Préambule

Le site internet https://lornetillustration.fr est exploité par Paul Lornet, auteur-artiste immatriculé sous le numéro SIRET [à compléter], dont l’adresse de correspondance est [à compléter]. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site.

Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’affiches artistiques. Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Produits

Les affiches présentées sur le site sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de couleur ou de dimensions peuvent exister selon les paramètres d’affichage du client.

Commandes

Pour passer commande, le client doit suivre le processus indiqué sur le site. La commande est validée une fois le paiement effectué. Paul Lornet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige préexistant avec le client ou de non-disponibilité exceptionnelle du produit.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Paul Lornet, en tant qu’auteur-artiste, peut bénéficier d’un régime fiscal particulier, ce qui sera indiqué sur les factures.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés prévus sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.) ou par virement bancaire. Les informations nécessaires au virement bancaire sont communiquées au client au moment de la commande. Toute commande non réglée dans un délai de [préciser] jours sera automatiquement annulée.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des prestataires de transport. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour, sauf en cas de défaut de conformité.

Responsabilité

Paul Lornet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du site ou à une commande.

Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Propriété intellectuelle

Les affiches, illustrations, et tout contenu du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question ou demande d’information, le client peut contacter Paul Lornet via l’adresse e-mail suivante : lornetillustrations.fr.

Ces conditions générales de vente sont effectives à compter du 13 mai 2025.